CEUE_SEGE-SEC(1983)1552
SEC(1983)1552 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1209/83 Objet : Attribution au Conseil d'un mandat "ad litem" Proposition de M. le PRESIDENT et de M. BURKE
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SEC(1983)1552 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1209/83 Objet : Attribution au Conseil d'un mandat "ad litem" Proposition de M. le PRESIDENT et de M. BURKE
Document date: [1983]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1552
Original Record Code
SEC(1983)1552
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1209/83 Objet : Attribution au Conseil d'un mandat "ad litem" Proposition de M. le PRESIDENT et de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1209/83 Objet : Attribution au Conseil d'un mandat "ad litem" Proposition de M. le PRESIDENT et de M. BURKE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1209/83 Objet : Attribution au Conseil d'un mandat "ad litem" Proposition de M. le PRESIDENT et de M. BURKE (DEU)
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