CEUE_SEGE-SEC(1983)1566
SEC(1983)1566 - 55ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du lundi 10 octobre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.45/82 (ex-aide notifiée, n° 213/82) - ALLEMAGNE - Aide sous forme d'une garantie d'Etat en faveur de la firme - HOESCH WERKE AG Proposition de : M. ANDRIESSEN
CEUE_SEGE-SEC(1983)1566
SEC(1983)1566 - 55ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du lundi 10 octobre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.45/82 (ex-aide notifiée, n° 213/82) - ALLEMAGNE - Aide sous forme d'une garantie d'Etat en faveur de la firme - HOESCH WERKE AG Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1983/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1983
55ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du lundi 10 octobre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.45/82 (ex-aide notifiée, n° 213/82) - ALLEMAGNE - Aide sous forme d'une garantie d'Etat en faveur de la firme - HOESCH WERKE AG Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1983/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1983
55ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du lundi 10 octobre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.45/82 (ex-aide notifiée n° 213/82) - ALLEMAGNE - Aide sous forme d'une garantie d'Etat en faveur de la firme HOESCH WERKE AG Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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