SEC(1983)1546 - 58ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 18 novembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Participation par des autorités publiques dans les capitaux des entreprises
SEC(1983)1546 - 58ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 18 novembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Participation par des autorités publiques dans les capitaux des entreprises
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1984
OJ 723/2 - Point 16 a PARTICIPATION PAR DES AUTORITES PUBLIQUES DANS LES CAPITAUX DES ENTREPRISES (Communication de M. ANDRIESSEN) (FRA)
Volume 1983/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1983
58ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 18 novembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Participation par des autorités publiques dans les capitaux des entreprises (FRA)
Volume 1983/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1984
OJ 723/2 - Point 16 a PARTICIPATION PAR DES AUTORITES PUBLIQUES DANS LES CAPITAUX DES ENTREPRISES (Communication de M. ANDRIESSEN) (FRA)
TO 723/2 - Punkt 16 a STAATLICHE KAPITALBETEILIGUNGEN (Mitteilung von Herrn ANDRIESSEN) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual
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