SEC(1983)1567 - 55ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du lundi 10 octobre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - ROYAUME-UNI - N° 45/83 - Projet d'aide en faveur d'un investissement visant la production de film de polypropylène (British Cellophane Ltd) Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1567
Original Reference Code
SEC(1983)1567
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1983
55ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du lundi 10 octobre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - ROYAUME-UNI - N° 45/83 - Projet d'aide en faveur d'un investissement visant la production de film de polypropylène (British Cellophane Ltd) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1983/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1983
55ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du lundi 10 octobre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - ROYAUME-UNI - N°45/83 - Projet d'aide en faveur d'un investissement visant la production de film de polypropylène (British Cellophane Ltd) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly