SEC(1983)1591 - 55ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du lundi 10 octobre 1983 - autre question - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Prorogation du délai d'exécution d'une décision de saisir la Cour de Justice - Allemagne A.20/82 - Non conformité des mesures de transposition de la directive 75/362/CEE (médecins) . Proposition de M. NARJES en accord avec M. le Président
SEC(1983)1591 - 55ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du lundi 10 octobre 1983 - autre question - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Prorogation du délai d'exécution d'une décision de saisir la Cour de Justice - Allemagne A.20/82 - Non conformité des mesures de transposition de la directive 75/362/CEE (médecins) . Proposition de M. NARJES en accord avec M. le Président
Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SEC(1983)1591
Original Reference Code
SEC(1983)1591
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1983
55ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du lundi 10 octobre 1983 - autre question - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Prorogation du délai d'exécution d'une décision de saisir la Cour de Justice - Allemagne A.20/82 - Non conformité des mesures de transposition de la directive 75/362/CEE (médecins) . Proposition de M. NARJES en accord avec M. le Président (FRA)
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