SEC(1983)1612 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1266/83 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie allemande - 9ème programme/2ème tranche 1982/1983 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1612
Original Reference Code
SEC(1983)1612
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1266/83 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie allemande - 9ème programme/2ème tranche 1982/1983 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1266/83 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie allemande - 9ème programme/2ème tranche 1982/1983 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1266/83 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie allemande - 9ème programme/2ème tranche 1982/1983 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

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