SEC(1983)1634 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1276/83 Objet : STABEX : décisions de 30 transferts annuels pour l'année d'application 1982 Proposition de M. PISANI
SEC(1983)1634 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1276/83 Objet : STABEX : décisions de 30 transferts annuels pour l'année d'application 1982 Proposition de M. PISANI
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1634
Original Reference Code
SEC(1983)1634
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1276/83 Objet : STABEX : décisions de 30 transferts annuels pour l'année d'application 1982 Proposition de M. PISANI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1276/83 Objet : STABEX : décisions de 30 transferts annuels pour l'année d'application 1982 Proposition de M. PISANI (ENG)
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