SEC(1983)1611 - OJ 710, point 6 bis c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle du droit communautaire - infractions et plaintes : cas particuliers. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (doc. SEC (83) 1611)
SEC(1983)1611 - OJ 710, point 6 bis c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle du droit communautaire - infractions et plaintes : cas particuliers. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (doc. SEC (83) 1611)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1611
Original Reference Code
SEC(1983)1611
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1983
OJ 710, point 6 bis c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle du droit communautaire - infractions et plaintes : cas particuliers. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (doc. SEC (83) 1611). (FRA)
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