SEC(1983)1603 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 7 OCTOBRE 1983, CONCERNANT LA REFORME DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE "FRUITS ET LEGUMES"
SEC(1983)1603 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 7 OCTOBRE 1983, CONCERNANT LA REFORME DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE "FRUITS ET LEGUMES"
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1603
Original Reference Code
SEC(1983)1603
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1983
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 7 OCTOBRE 1983, CONCERNANT LA REFORME DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE "FRUITS ET LEGUMES". (FRA)
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CM5/ADH-1549
(1982 to 1983)
19ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Bruxelles le 21.02.1984
Document de travail de la Commission sur l'état des travaux concernant les problèmes agricoles; Memorandum concernant l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits agricoles méditerranéens
- Fruits et légumes
- Huile d'olive; Note verbale de la délégation espagnole adressée à la Commission concernant la réforme de l'acquis communautaire "fruits et légumes"
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