SEC(1983)1582 - OJ 710, point 6 bis c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle du droit communautaire - Aide d'Etat : cas particulier. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs SEC (83) 1582 et 1582/2)
SEC(1983)1582 - OJ 710, point 6 bis c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle du droit communautaire - Aide d'Etat : cas particulier. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs SEC (83) 1582 et 1582/2)
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1983
OJ 710, point 6 bis c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle du droit communautaire - Aide d'Etat : cas particulier. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs SEC (83) 1582 et 1582/2) (FRA)
Volume 1983/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1983
OJ 710, point 6 bis c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle du droit communautaire - Aide d'Etat : cas particulier. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs SEC (83) 1582 et 1582/2) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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