SEC(1983)1638 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement aux aides d'état, du vendredi 21 octobre 1983 - 56ème réunion bimensuelle - autres questions - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction France A. 14/81 - Certificat d'origine pour les vins de champagne destinés à l'exportation - demande de surseoir à l'exécution de la décision de la Commission de saisir la Cour
SEC(1983)1638 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement aux aides d'état, du vendredi 21 octobre 1983 - 56ème réunion bimensuelle - autres questions - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction France A. 14/81 - Certificat d'origine pour les vins de champagne destinés à l'exportation - demande de surseoir à l'exécution de la décision de la Commission de saisir la Cour
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1638
Original Reference Code
SEC(1983)1638
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement aux aides d'état, du vendredi 21 octobre 1983 - 56ème réunion bimensuelle - autres questions - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction France A. 14/81 - Certificat d'origine pour les vins de champagne destinés à l'exportation - demande de surseoir à l'exécution de la décision de la Commission de saisir la Cour (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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