SEC(1983)1644 - LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DANS UNE COMMUNAUTE A DOUZE ELEMENTS DE REFLEXION (Document diffusé pour information, sur instruction de M. le Président THORN)
SEC(1983)1644 - LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DANS UNE COMMUNAUTE A DOUZE ELEMENTS DE REFLEXION (Document diffusé pour information, sur instruction de M. le Président THORN)
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1983
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DANS UNE COMMUNAUTE A DOUZE ELEMENTS DE REFLEXION (Document diffusé pour information, sur instruction de M. le Président THORN) (FRA)
CONSTITUTION OF THE COMMISSION IN A TWELVE-MEMBER COMMUNITY SOME POINTS FOR DISCUSSION (Circulated for information, on instructions from President Thorn) (ENG)
Volume 1983/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1983
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DANS UNE COMMUNAUTE A DOUZE ELEMENTS DE REFLEXION (Document diffusé pour information, sur instruction de M. le Président THORN) (FRA)
Conditions of Access and Use
English, French