SEC(1983)1645 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 28 octobre consacrée particulièrement à l'examen du rapport "A.2/83" sur les infractions constatées. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : contribution des D.G.VI et IX - rapport 2/83 sur les infractions constatées - autres questions
SEC(1983)1645 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 28 octobre consacrée particulièrement à l'examen du rapport "A.2/83" sur les infractions constatées. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : contribution des D.G.VI et IX - rapport 2/83 sur les infractions constatées - autres questions
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1645
Original Reference Code
SEC(1983)1645
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 28 octobre consacrée particulièrement à l'examen du rapport "A.2/83" sur les infractions constatées. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : contribution des D.G.VI et IX - rapport 2/83 sur les infractions constatées - autres questions (FRA)
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