SEC(1983)1159 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/866/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérurgie allemande Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1159
Original Reference Code
SEC(1983)1159
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/866/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérurgie allemande Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/866/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérurgie allemande Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/866/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérurgie allemande Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (DEU)

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