SEC(1983)1156 - Réunion des chefs de cabinet "Infractions reportées et urgentes" du vendredi 8 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suivi des décisions de saisine de la Cour de justice - Coassurance communautaire - Procédures d'infraction FRANCE A.265/81 et DANEMARK A.57/82
SEC(1983)1156 - Réunion des chefs de cabinet "Infractions reportées et urgentes" du vendredi 8 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suivi des décisions de saisine de la Cour de justice - Coassurance communautaire - Procédures d'infraction FRANCE A.265/81 et DANEMARK A.57/82
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1156
Original Reference Code
SEC(1983)1156
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1983
Réunion des chefs de cabinet "Infractions reportées et urgentes" du vendredi 8 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Suivi des décisions de saisine de la Cour de justice - Coassurance communautaire - Procédures d'infraction FRANCE A.265/81 et DANEMARK A.57/82 (FRA)
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