SEC(1983)1158 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/865/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de Ruhrkohle AG et autres Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1158
Original Reference Code
SEC(1983)1158
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/865/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de Ruhrkohle AG et autres Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/865/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de Ruhrkohle AG et autres Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/865/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de Ruhrkohle AG et autres Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (DEU)

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