SEC(1983)1160 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/867/83 Objet: Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie britannique - 9ème programme/2ème tranche Proposition de M. RICHARD, M. ORTOLI et M. GIOLITTI

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1160
Original Reference Code
SEC(1983)1160
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/867/83 Objet: Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie britannique - 9ème programme/2ème tranche Proposition de M. RICHARD, M. ORTOLI et M. GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/867/83 Objet: Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie britannique - 9ème programme/2ème tranche Proposition de M. RICHARD, M. ORTOLI et M. GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/867/83 Objet: Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie britannique - 9ème programme/2ème tranche Proposition de M. RICHARD, M. ORTOLI et M. GIOLITTI (DEU)

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