SEC(1983)1157 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 8 juillet 1983, consacrée principalement à l'examen des plaintes et infractions reportées avant les vacances d'été. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport spécial “Plaintes et Infractions” - Note de synthèse élaborée après examen par le cabinet du Président, le service juridique et le secrétariat général

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1157
Original Reference Code
SEC(1983)1157
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 8 juillet 1983, consacrée principalement à l'examen des plaintes et infractions reportées avant les vacances d'été. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport spécial “Plaintes et Infractions” - Note de synthèse élaborée après examen par le cabinet du Président, le service juridique et le secrétariat général (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly