SEC(1983)1164 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/881/83 Objet: ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de Cockerill-Sambre Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1983)1164 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/881/83 Objet: ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de Cockerill-Sambre Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/881/83 Objet: ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de Cockerill-Sambre Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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