SEC(1983)1165 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'ISRAEL, EN DATE DU 10 JUIN 1983, CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 22 DE L'ACCORD ENTRE LA CEE ET L'ETAT D'ISRAEL
SEC(1983)1165 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'ISRAEL, EN DATE DU 10 JUIN 1983, CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 22 DE L'ACCORD ENTRE LA CEE ET L'ETAT D'ISRAEL
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1165
Original Reference Code
SEC(1983)1165
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1983
NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'ISRAEL, EN DATE DU 10 JUIN 1983, CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 22 DE L'ACCORD ENTRE LA CEE ET L'ETAT D'ISRAEL. (FRA)
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