Comité Economique et Social (CES) des Communautés européennes - section spécialisée pour les transports: ordres du jour et procès-verbaux des 63e-67e réunions; rapports et avis sur les propositions de règlements et/ou directives du Conseil des Communautés européennes et notamment concernant un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport.
Comité Economique et Social (CES) des Communautés européennes - section spécialisée pour les transports: ordres du jour et procès-verbaux des 63e-67e réunions; rapports et avis sur les propositions de règlements et/ou directives du Conseil des Communautés européennes et notamment concernant un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport.
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
BAC-003/1978_0637
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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