SEC(1982)1080 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procedure écrite E/717/82 Objet : Réponses au rapport spécial de la Cour des Comptes relatif aux prêts et emprunts Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI
SEC(1982)1080 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procedure écrite E/717/82 Objet : Réponses au rapport spécial de la Cour des Comptes relatif aux prêts et emprunts Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1080
Original Reference Code
SEC(1982)1080
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procedure écrite E/717/82 Objet : Réponses au rapport spécial de la Cour des Comptes relatif aux prêts et emprunts Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/717/82 Objet : Réponses au rapport spécial de la Cour des Comptes relatif aux prêts et emprunts Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI (ENG)
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