SEC(1982)1096 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée à l'examen des infractions aux directives, du jeudi 8 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission dans des procédures d'infraction en matière de directives 1. Procédures au titre de la non communication des mesures nationales d'exécution
SEC(1982)1096 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée à l'examen des infractions aux directives, du jeudi 8 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission dans des procédures d'infraction en matière de directives 1. Procédures au titre de la non communication des mesures nationales d'exécution
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1096
Original Reference Code
SEC(1982)1096
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée à l'examen des infractions aux directives, du jeudi 8 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission dans des procédures d'infraction en matière de directives 1. Procédures au titre de la non communication des mesures nationales d'exécution (FRA)
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