SEC(1982)1090 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée à l'examen des infractions aux directives du jeudi 8 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1982 sur l'état d'application des directives
SEC(1982)1090 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée à l'examen des infractions aux directives du jeudi 8 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1982 sur l'état d'application des directives
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1090
Original Reference Code
SEC(1982)1090
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée à l'examen des infractions aux directives du jeudi 8 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1982 sur l'état d'application des directives (FRA)
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