SEC(1982)1077 - 27ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 25 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ALLEMAGNE n° 91/82 b - Programme spécial visant la création d'emplois alternatifs dans les bassins sidérurgiques (11ème Plan-cadre de la Tâche d'intérêt commun du Bund et des Länder. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1077 - 27ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 25 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ALLEMAGNE n° 91/82 b - Programme spécial visant la création d'emplois alternatifs dans les bassins sidérurgiques (11ème Plan-cadre de la Tâche d'intérêt commun du Bund et des Länder. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)1077
Original Reference Code
SEC(1982)1077
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1982
27ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 25 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ALLEMAGNE n° 91/82 b - Programme spécial visant la création d'emplois alternatifs dans les bassins sidérurgiques (11ème Plan-cadre de la Tâche d'intérêt commun du Bund et des Länder. Proposition de : M. ANDRIESSEN. (FRA)
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