SEC(1982)1081 - 27ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 25 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE n° 128/82 - Cas d'application d'un régime d'aides générales (Secteur textile (trois cas)) Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1081 - 27ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 25 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE n° 128/82 - Cas d'application d'un régime d'aides générales (Secteur textile (trois cas)) Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1982
27ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 25 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE n° 128/82 - Cas d'application d'un régime d'aides générales (Secteur textile (trois cas)) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1982/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1982
27ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 25 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE n° 128/82 - Cas d'application d'un régime d'aides générales (Secteur textile (trois cas)) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French