SEC(1982)1097 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée à l'examen des infractions aux directives du jeudi 8 juillet 82 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission dans des procédures d'infraction en matière de directives (les délais d'exécution étant expirés). 2. Procédures au titre de la non-conformité
SEC(1982)1097 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée à l'examen des infractions aux directives du jeudi 8 juillet 82 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission dans des procédures d'infraction en matière de directives (les délais d'exécution étant expirés). 2. Procédures au titre de la non-conformité
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1097
Original Reference Code
SEC(1982)1097
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée à l'examen des infractions aux directives du jeudi 8 juillet 82 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission dans des procédures d'infraction en matière de directives (les délais d'exécution étant expirés). 2. Procédures au titre de la non-conformité. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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