SEC(1982)1055 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Récupération des aides octroyées illégalement - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 juillet 1982
SEC(1982)1055 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Récupération des aides octroyées illégalement - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 juillet 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1055
Original Reference Code
SEC(1982)1055
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Récupération des aides octroyées illégalement - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 juillet 1982 (FRA)
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