SEC(1982)1034 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/672/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'un prêt industriel aux sociétés Fairwood Mining Limited et Crookhall Coal Company Limited, Galles du Sud Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1982)1034 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/672/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'un prêt industriel aux sociétés Fairwood Mining Limited et Crookhall Coal Company Limited, Galles du Sud Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/672/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'un prêt industriel aux sociétés Fairwood Mining Limited et Crookhall Coal Company Limited, Galles du Sud Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/672/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'un prêt industriel aux sociétés Fairwood Mining Limited et Crookhall Coal Company Limited, Galles du Sud Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/672/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'un prêt industriel aux sociétés Fairwood Mining Limited et Crookhall Coal Company Limited, Galles du Sud Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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