SEC(1982)1010 - NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant les vacances d'été 1982
SEC(1982)1010 - NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant les vacances d'été 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1010
Original Reference Code
SEC(1982)1010
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1982
NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant les vacances d'été 1982 (FRA)
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