SEC(1982)1001 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL AUTORISANT L'OCTROI A CHARGE DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE D'INCITATIONS FINANCIERES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (Aide-mémoire à l'attention de MM. ORTOLI, DAVIGNON et GIOLITTI, établi par la Task force pour la coordination des instruments financiers)
SEC(1982)1001 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL AUTORISANT L'OCTROI A CHARGE DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE D'INCITATIONS FINANCIERES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (Aide-mémoire à l'attention de MM. ORTOLI, DAVIGNON et GIOLITTI, établi par la Task force pour la coordination des instruments financiers)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1001
Original Reference Code
SEC(1982)1001
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1982
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL AUTORISANT L'OCTROI A CHARGE DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE D'INCITATIONS FINANCIERES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (Aide-mémoire à l'attention de MM. ORTOLI, DAVIGNON et GIOLITTI, établi par la Task force pour la coordination des instruments financiers) (FRA)
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