SEC(1982)987 - 28ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 9 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ PAYS-BAS (C. 29/81) - Aide en faveur d'une entreprise du cartonnage. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)987
Original Reference Code
SEC(1982)987
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1982
28ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 9 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ PAYS-BAS (C. 29/81) - Aide en faveur d'une entreprise du cartonnage. Proposition de : M. ANDRIESSEN. (FRA)

Volume 1982/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1982
28ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 9 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ PAYS-BAS (C. 29/81) - Aide en faveur d'une entreprise du cartonnage. Proposition de : M. ANDRIESSEN. (FRA)

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