SEC(1982)971 - 26ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 11 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II - AIDES NON NOTIFIEES
SEC(1982)971 - 26ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 11 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II - AIDES NON NOTIFIEES
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)971
Original Reference Code
SEC(1982)971
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1982
26ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 11 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II - AIDES NON NOTIFIEES. (FRA)
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