SEC(1982)949 - NOTES VERBALES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES D'AUSTRALI... (CEUE

SEC(1982)949 - NOTES VERBALES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES D'AUSTRALIE ET NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION CONCERNANT LA RATIFICATION ET L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE CANBERRA SUR LA CONSERVATION DES RESSOURCES MARINES DE L'ANTARCTIQUE

SEC(1982)949 - NOTES VERBALES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES D'AUSTRALIE ET NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION CONCERNANT LA RATIFICATION ET L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE CANBERRA SUR LA CONSERVATION DES RESSOURCES MARINES DE L'ANTARCTIQUE

Document date: [1982]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1982)949

Original Reference Code

SEC(1982)949

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1982
NOTES VERBALES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES D'AUSTRALIE ET NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION CONCERNANT LA RATIFICATION ET L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE CANBERRA SUR LA CONSERVATION DES RESSOURCES MARINES DE L'ANTARCTIQUE. (FRA)

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French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Chambre forte; Document de travail de la Commission; Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté de la Convention; Notes verbales du Ministère des Affaires étrangères d'Australie Note verbale de la délégation de la Commission; Publication au JO d'un rectificatif à la convention; Publication de la convention au JO; Travaux du Conseil concernant la participation de la Communauté au Comité scientifique