SEC(1982)937 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/617/82 Objet : ARTICLE 55 TRAITE CECA : demandes et octroi d'aides financières pour les recherches techniques, économiques et sociales Proposition de M. TUGENDHAT
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Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1982
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