SEC(1982)990 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 juin 1982 consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction constatée/Allemagne (A.75/78) - Interdiction d'importer des corps gras animaux raffinés Proposition de M. DALSAGER
SEC(1982)990 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 juin 1982 consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction constatée/Allemagne (A.75/78) - Interdiction d'importer des corps gras animaux raffinés Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)990
Original Reference Code
SEC(1982)990
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 juin 1982 consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction constatée/Allemagne (A.75/78) - Interdiction d'importer des corps gras animaux raffinés Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly