SEC(1982)1011 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 juin 1982 consacrée principalement à l'examen des aides NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Procédures d'infractions : questions urgentes en matière agricoles - Actualisation de propositions faites par la DG VI. (doc. SEC(82) 1011)
SEC(1982)1011 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 juin 1982 consacrée principalement à l'examen des aides NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Procédures d'infractions : questions urgentes en matière agricoles - Actualisation de propositions faites par la DG VI. (doc. SEC(82) 1011)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1011
Original Reference Code
SEC(1982)1011
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 juin 1982 consacrée principalement à l'examen des aides NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Procédures d'infractions : questions urgentes en matière agricoles - Actualisation de propositions faites par la DG VI. (doc. SEC(82) 1011) (FRA)
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