SEC(1982)1011 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 juin 1982 consacrée principalement à l'examen des aides NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Procédures d'infractions : questions urgentes en matière agricoles - Actualisation de propositions faites par la DG VI. (doc. SEC(82) 1011)

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1011
Original Reference Code
SEC(1982)1011
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 juin 1982 consacrée principalement à l'examen des aides NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Procédures d'infractions : questions urgentes en matière agricoles - Actualisation de propositions faites par la DG VI. (doc. SEC(82) 1011) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly