SEC(1982)986 - 26 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 11 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ROYAUME-UNI n° 107/82 - Mesures en faveur des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche. Proposition de : M. CONTOGEORGIS
SEC(1982)986 - 26 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 11 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ROYAUME-UNI n° 107/82 - Mesures en faveur des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche. Proposition de : M. CONTOGEORGIS
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)986
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SEC(1982)986
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1982
26 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 11 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ROYAUME-UNI n° 107/82 - Mesures en faveur des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche. Proposition de : M. CONTOGEORGIS (FRA)
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