SEC(1982)988 - 29ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE (C. 4/81) - Aides en faveur d'une entreprise du secteur papetier. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0988
Original Reference Code
SEC(1982)988
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1982
29ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE (C. 4/81) - Aides en faveur d'une entreprise du secteur papetier. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1982/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1982
29ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE (C. 4/81) - Aides en faveur d'une entreprise du secteur papetier. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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French

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