SEC(1982)997 - 26ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 11 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ITALIE (Campanie) (C. 32/81) (ex-aide 37/81) - Mesures urgentes en faveur de la production des prunes . Proposition "d'adresser aux Etats membres autres que le destinataire une lettre leur demandant de présenter leurs observations". Proposition de: M. DALSAGER
SEC(1982)997 - 26ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 11 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ITALIE (Campanie) (C. 32/81) (ex-aide 37/81) - Mesures urgentes en faveur de la production des prunes . Proposition "d'adresser aux Etats membres autres que le destinataire une lettre leur demandant de présenter leurs observations". Proposition de: M. DALSAGER
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)0997
Original Reference Code
SEC(1982)997
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1982
26ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 11 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ITALIE (Campanie) (C. 32/81) (ex-aide 37/81) - Mesures urgentes en faveur de la production des prunes . Proposition "d'adresser aux Etats membres autres que le destinataire une lettre leur demandant de présenter leurs observations". Proposition de: M. DALSAGER. (FRA)
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