SEC(1982)990 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 juin 1982 consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction constatée/Allemagne (A.75/78) - Interdiction d'importer des corps gras animaux raffinés Proposition de M. DALSAGER
SEC(1982)990 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 juin 1982 consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction constatée/Allemagne (A.75/78) - Interdiction d'importer des corps gras animaux raffinés Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0990
Original Reference Code
SEC(1982)990
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 juin 1982 consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction constatée/Allemagne (A.75/78) - Interdiction d'importer des corps gras animaux raffinés Proposition de M. DALSAGER (FRA)
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