SEC(1982)1051 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/691/82 Objet : Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre de l'action COST 304 Proposition de M. le Président et de M. DAVIGNON

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1051
Original Reference Code
SEC(1982)1051
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/691/82 Objet : Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre de l'action COST 304 Proposition de M. le Président et de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/691/82 Objet : Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre de l'action COST 304 Proposition de M. le Président et de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/691/82 Objet : Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre de l'action COST 304 Proposition de M. le Président et de M. DAVIGNON (DEU)

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