SEC(1982)1051 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/691/82 Objet : Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre de l'action COST 304 Proposition de M. le Président et de M. DAVIGNON
SEC(1982)1051 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/691/82 Objet : Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre de l'action COST 304 Proposition de M. le Président et de M. DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/691/82 Objet : Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre de l'action COST 304 Proposition de M. le Président et de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/691/82 Objet : Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre de l'action COST 304 Proposition de M. le Président et de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/691/82 Objet : Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre de l'action COST 304 Proposition de M. le Président et de M. DAVIGNON (DEU)
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