SEC(1982)436 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 1/82 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de la Direction Générale XV d'engager la procédure de la procédure de l'article 169 pour les cas . Pays-Bas (B.64/81) - Statut fiscal des notaires et huissiers . Royaume-Uni (B.65/81) - Statut des hôpitaux et cliniques privées
SEC(1982)436 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 1/82 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de la Direction Générale XV d'engager la procédure de la procédure de l'article 169 pour les cas . Pays-Bas (B.64/81) - Statut fiscal des notaires et huissiers . Royaume-Uni (B.65/81) - Statut des hôpitaux et cliniques privées
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0436
Original Reference Code
SEC(1982)436
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 1/82 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de la Direction Générale XV d'engager la procédure de la procédure de l'article 169 pour les cas . Pays-Bas (B.64/81) - Statut fiscal des notaires et huissiers . Royaume-Uni (B.65/81) - Statut des hôpitaux et cliniques privées (FRA)
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