SEC(1982)447 - OJ 641 point 7 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 43/82 Belgique - Aide en faveur d'une raffinerie de pétrole à Anvers - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2
SEC(1982)447 - OJ 641 point 7 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 43/82 Belgique - Aide en faveur d'une raffinerie de pétrole à Anvers - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)447
Original Reference Code
SEC(1982)447
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1982
OJ 641 point 7 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 43/82 Belgique - Aide en faveur d'une raffinerie de pétrole à Anvers - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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