SEC(1982)443 - O.J. 641 - 17/3/1982 Point 6C EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR "ACIER" Application de taux différenciés pour la fixation des quotas des ronds à béton (catégorie V) pour le IIème trimestre 1982 Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1982)443 - O.J. 641 - 17/3/1982 Point 6C EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR "ACIER" Application de taux différenciés pour la fixation des quotas des ronds à béton (catégorie V) pour le IIème trimestre 1982 Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)443
Original Reference Code
SEC(1982)443
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1982
O.J. 641 - 17/3/1982 Point 6C EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR "ACIER" Application de taux différenciés pour la fixation des quotas des ronds à béton (catégorie V) pour le IIème trimestre 1982 Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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