SEC(1982)431 - Réunion spéciale de Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport sur les infractions constatées: 12.3.1982 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet: Cas urgent - Infraction - Belgique B. 278/80 . proposition d'engager la procédure de l'article 169/CEE
SEC(1982)431 - Réunion spéciale de Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport sur les infractions constatées: 12.3.1982 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet: Cas urgent - Infraction - Belgique B. 278/80 . proposition d'engager la procédure de l'article 169/CEE
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)431
Original Reference Code
SEC(1982)431
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1982
Réunion spéciale de Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport sur les infractions constatées: 12.3.1982 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet: Cas urgent - Infraction - Belgique B. 278/80 . proposition d'engager la procédure de l'article 169/CEE (FRA)
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