SEC(1982)434 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 1/82 sur les infractions constatées le vendredi 12 mars 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas urgent - Infraction présumée D.G.VI - Italie B.14/82 . Bateaux Ketty et Dortea Proposition d'engagement de la procédure d'infraction
SEC(1982)434 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 1/82 sur les infractions constatées le vendredi 12 mars 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas urgent - Infraction présumée D.G.VI - Italie B.14/82 . Bateaux Ketty et Dortea Proposition d'engagement de la procédure d'infraction
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)434
Original Reference Code
SEC(1982)434
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 1/82 sur les infractions constatées le vendredi 12 mars 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas urgent - Infraction présumée D.G.VI - Italie B.14/82 . Bateaux Ketty et Dortea Proposition d'engagement de la procédure d'infraction (FRA)
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