SEC(1982)458 - OJ 641 point 7 bis-b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Aide d'Etat dans le secteur sidérurgique - restructuration COCKERILL-SAMBRE - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet

Document date: [1982]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)458
Original Reference Code
SEC(1982)458
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1982
OJ 641 point 7 bis-b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Aide d'Etat dans le secteur sidérurgique - restructuration COCKERILL-SAMBRE - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)

Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1982
OJ 641 point 7 bis-b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Aide d'Etat dans le secteur sidérurgique - restructuration COCKERILL-SAMBRE - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)

Volume 1982/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1982
OJ 641 point 7 bis-b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Aide d'Etat dans le secteur sidérurgique - restructuration COCKERILL-SAMBRE - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)

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