SEC(1982)446 - OJ 641/3, point 11 bis. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Orientations relatives au réexamen au Fond Social Européen - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1982)446 - OJ 641/3, point 11 bis. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Orientations relatives au réexamen au Fond Social Européen - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)446
Original Reference Code
SEC(1982)446
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1982
OJ 641/3, point 11 bis. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Orientations relatives au réexamen au Fond Social Européen - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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