SEC(1982)416 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE, CONCERNANT LES MESURES PRISES PAR LA YOUGOSLAVIE VISANT A INSTAURER UN REGIME DE LICENCES POUR LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS
SEC(1982)416 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE, CONCERNANT LES MESURES PRISES PAR LA YOUGOSLAVIE VISANT A INSTAURER UN REGIME DE LICENCES POUR LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)416
Original Reference Code
SEC(1982)416
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1982
NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE, CONCERNANT LES MESURES PRISES PAR LA YOUGOSLAVIE VISANT A INSTAURER UN REGIME DE LICENCES POUR LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS. (FRA)
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